Le mécène (entreprise ou particulier) fait un don en faveur du Festival Bach en Combrailles dans le but de rendre plus attractif le prix du billet et de favoriser ainsi la diffusion de la musique auprès du plus grand nombre.
Aucune contrepartie directe ou indirecte n’est exigée par le mécène mais le Festival Bach en Combrailles s’engage à le citer dans sa communication sauf s’il désire garder l’anonymat.
Les dépenses de mécénat sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices.
Les avantages fiscaux accordés aux entreprises mécènes ont été aménagés par la loi relative au mécénat (loi 2003-709 du 1er août 2003).
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, les dons (retenus dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires) ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60% de leur montant.
La Loi de Finances aménage ce dispositif pour les versements effectués au profit d’organismes agréés pour le versement d’aides financières et au profit des entreprises de spectacles vivants.
La réduction d’impôt s’impute soit sur l’impôt sur le revenu soit sur l’impôt sur les sociétés.
60% du don fait par l’entreprise mécène peuvent être déduits directement du montant de l’impôt sur les sociétés et 25% correspondent aux avantages en nature ou contreparties que le Festival met à la disposition de l’entreprise mécène. Un reçu de dons aux oeuvres sera délivré par l’Association.